Editeur : DPD France
Dénomination : DPD France, société par actions simplifiée au capital social de 18.500.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 420 830.
Adresse : 11 rue René Jacques, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Directeur de la publication : Audrey Govou Oke
Coordonnées : audrey.govou@dpd.fr
Hébergeur : MyPRM
Dénomination : MY PRM, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 670 377,
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Coordonnées : richard@myprm.com
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Elles constituent les principes généraux d’accès aux Services. Certains Services sont également régis par leurs Conditions Spécifiques. Dans ce cas, ces dernières complètent les présentes CGU.
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« Editeur » : désigne DPD France.
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« Site » : désigne le site internet accessible depuis l’URL https://dpd.myprm.com/login ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
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« Utilisateur » : désigne toute personne, physique ou morale, qui visite une ou plusieurs pages du Site.
L’accès et l’utilisation du Site et/ou de l’Application sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En navigant sur le Site et/ou en utilisant l’Application, quels que soient les moyens techniques d’accès et les Terminaux utilisés, l’Utilisateur est réputé connaître les présentes CGU et en accepter les termes intégralement et sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site et/ou de l’Application sur l’environnement DPD France, les réseaux sociaux et/ou communautaires existants.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur du fait de la nature évolutive du Site, de l’Application et des Services qui peuvent faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site et/ou sur l’Application.
En cas de désaccord avec les CGU, l’Utilisateur est invité à quitter le Site ou l’Application et à cesser toute utilisation des Services.
Le Site et/ou l’Application sont accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès, d’un Terminal adapté et d’un accès à internet.
Une revue annuelle des habilitations est mise en place par l’Editeur pour s’assurer de la pertinence du maintien des accès à l’Utilisateur. Si l’Utilisateur est salarié, cet exercice s’effectue en collaboration avec l’employeur de l’Utilisateur, qui s’engage à informer l’Editeur de toute évolution des habilitations de l’Utilisateur. Ainsi, si l’Utilisateur n’a plus à utiliser le Site et/ou l’Application, il pourra perdre ses accès et ce, sans préavis.
L’Utilisateur s’engage à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et actuelles. A défaut, l’inscription de l’Utilisateur ne sera pas valable et l’Editeur se réserve le droit de prendre toute mesure jugée utile pour suspendre son accès au(x) Service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement.
L’Utilisateur doit lire attentivement les CGU et, le cas échéant, les Conditions Spécifiques applicables au(x) Service(s) qu’il souhaite utiliser. L’Utilisateur garantit l’Editeur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via le Site et/ou l’Application.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application, l’Utilisateur est informé des modalités de traitement des données personnelles :
• Le responsable du traitement de ses données à caractère personnel est DPD France, société par actions simplifiée au capital social de 18.500.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 420 830.
Adresse : 11 rue René Jacques, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
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• À l’issue de cette période d’archivage, les données sont supprimées ou anonymisées de manière définitive et sécurisée.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
L’utilisateur peut exercer ces droits, directement auprès de DPD France par l’intermédiaire d’un formulaire de demandes d’exercices de droits en ligne sur son site internet : www.dpd.fr/rgpd.
Le Fournisseur est informé que, le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante : Monsieur le Délégué à la Protection des Données du groupe La Poste, CP C703, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris.
Au cours de l’utilisation du Site et/ou de l’Application, l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité sur les informations et données auxquelles il est susceptible d’avoir accès.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site, de l’Application ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du de l’Application, du Site et/ou des Services.
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Ne doivent être renseignées dans le Site et/ou l’Application que des données à caractère personnel devant être collectées pour répondre à la finalité définie du Site et/ou de l’Application.
L’Utilisateur garantit l’Editeur contre tous recours, réclamation ou action qui pourraient être intentés à son encontre à un titre quelconque à l’occasion de la publication de son ou ses commentaires.
7.2 Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application sont exactes et mises à jour. Toutefois, l’Editeur ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. L’Editeur ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant la pertinence, l'exactitude et l'actualité des informations et données figurant sur tout ou partie du Site et/ou de l’Application.
L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, à l’Application et/ou aux Services. Le Site et/ou l’Application sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application.
Le Site et/ou l’Application peuvent contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Editeur n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte, l’Editeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
L’Editeur utilise des Cookies pour fournir à l’Utilisateur une expérience utilisateur optimale. En utilisant les Cookies, l’Editeur évite à l’Utilisateur de ressaisir les mêmes informations à chaque fois qu’il visite le Site par exemple. Les Cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site internet.
Si l’une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle par les autorités compétentes, elle n’entrainera pas pour autant la nullité des autres clauses.
Le fait pour l’Editeur de ne pas exercer l’un quelconque des droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.
Tous différends survenant entre l’Editeur et l’Utilisateur relativement aux présentes conditions générales d’utilisation, à leur application, à leur interprétation, à l’exécution de celles-ci seront soumis au Tribunal compétent de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.